DECIDEURS JURIDIQUES

Rouen, Tarascon, Nanterre, Marseille, Avignon, Tours, Basse-Terre… Nombre de juridictions ont choisi de sanctionner les procédures dépassant des délais raisonnables, symptôme des difficultés de fonctionnement de la justice. La décision rendue en formation plénière par la Chambre criminelle le 9 novembre 2022¹, dans l’affaire dite de la Chaufferie de la Défense, semble porter un coup d’arrêt à ce mouvement.

Depuis plusieurs années, le marché des énergies renouvelables fait face à de véritables changements structurels, aussi bien réglementaires que techniques. Jean-Noël Munoz, associé du cabinet Abergel & Associés, liste les futurs contentieux et expertises possibles dans ce secteur d’activité, ainsi que l’évolution du métier d’expert pour traiter les problématiques.

L’activité réglementaire s’est étendue au niveau mondial avec pour objectif d’identifier, de sanctionner les faits de corruption et, si possible, d’en annuler les effets. Parallèlement, et peut-être en partie à cause de cela, la corruption est devenue ces dernières années un sujet central dans l’arbitrage international, en particulier dans les arbitrages entre investisseurs et États.

Le bureau parisien de Mayer Brown est toujours à la pointe de ce qui se fait de mieux. Trois de ses associés, Émilie Vasseur, Jean-Maxime Blutel et José Caicedo partagent, chacun dans sa matière, leur regard sur l’année 2022 et les tendances qu’ils ont vu émerger : une ­augmentation du contrôle des investissements à l’occasion des opérations de concentration, une justice en voie de transformation.

La réforme de la loi de blocage permet de mieux accompagner les entreprises françaises qui se retrouvent souvent démunies lorsqu’elles sont confrontées à des demandes d’informations intrusives de la part d’autorités publiques étrangères.

Samuel Sauphanor est associé fondateur du cabinet Le 16 law. Il se dédie à la gestion de crises et à la résolution de litiges en droit financier et droit pénal des affaires. À ce titre, il a développé une expertise singulière dans le domaine des enquêtes internes dans le cadre desquelles il accompagne tant des mis en cause que des entreprises. Il fait partie du collectif d’avocats ayant rédigé le rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne, publié en mars 2021.