Aux États-Unis, le barreau de l’État de Californie publie un guide pratique sur l’utilisation de l’IA générative par les avocats. Et recommande à ces derniers de “corriger” les informations fournies par le logiciel et de ne pas facturer à leurs clients les heures économisées grâce à son utilisation.

Devoir de confidentialité, de compétence et de diligence, secret professionnel… Autant de sujets traités par les orientations pratiques du Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle. L’institution – qui regrette le "manque de clarté" sur l’utilisation de l’IA générative dans la pratique du droit – a publié un guide pratique destiné aux avocats.

Parmi les neuf thématiques abordées, le devoir de confidentialité est en tête. Le barreau californien recommande aux avocats de s’assurer des garanties en matière de confidentialité et de sécurité du logiciel utilisé avant d’y intégrer les informations confidentielles de leurs clients. L’avocat qui utilise l'IA doit également avoir une parfaite compréhension des conditions générales d’utilisation du logiciel. Il se doit aussi d’être "diligent" et de veiller à la "compétence" de l’IA générative. Ce qui implique de "valider" et "corriger" l'exactitude et la partialité des informations générées par le logiciel, les "compléter" et les "améliorer", si nécessaire.

Le barreau californien met l’accent sur la transparence et la communication avec les clients. Il incite les avocats à informer leurs clients de leur intention d'utiliser l'IA générative. Et à les éclairer sur les avantages et les risques d'une telle utilisation. Quant aux coûts associés à l'IA générative, ils peuvent être facturés aux clients conformément au droit applicable. Le temps de travail économisé grâce à l’IA ne doit pas être comptabilisé sur la facture.

Alors que 73 % des professionnels du droit interrogés en Europe et aux États-Unis prévoient d'intégrer l'IA générative dans leurs activités au cours de l'année à venir –  selon une enquête de Wolters Kluwer –, le barreau californien souhaite que ces conseils deviennent des "principes directeurs" à part entière. De quoi apaiser  – un peu – les inquiétudes liées à l’utilisation de l’IA générative dans la pratique juridique. 

Nora Benhamla