S. Waserman : "La diffusion de la culture de l’alerte repose sur les organisations et le législateur"

Décideurs. Pourquoi avoir déposé, en juillet 2021, une proposition de loi pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte ? Parce que la date de transposition de la directive européenne approchait ?

Sylvain Waserman. Non, pas du tout. En réalité, je me demandais quels étaient les sujets sur lesquels le droit n’était pas stabilisé. En réfléchissant, j’ai pensé aux lanceurs d’alerte. La loi Sapin a eu le mérite extraordinaire d’avoir été le premier texte à leur offrir un cadre réglementaire, mais il était inopérant à de nombreux égards. Il ne suffisait pas : les lanceurs d’alerte pouvaient être découragés par l’obligation de passer par le canal interne, par exemple. Mais entre la loi Sapin 2, un peu expérimentale, et ce texte, les parlementaires ont été éduqués. La loi est une loi parlementaire, un message de soutien à tous ceux qui ont le courage de révéler des situations illégales.

"Entre la loi Sapin 2, un peu expérimentale, et ce texte, les parlementaires ont été éduqués"

Quels sont les principaux apports de votre loi ?

Il y en a plusieurs. Globalement, la loi a deux objectifs : faciliter le chemin que suit un lanceur d’alerte, et améliorer sa protection. La définition du lanceur d’alerte a évolué. La voici : "Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement." Avant, la loi Sapin prévoyait qu’il devait être désintéressé. Mais c’est trop limitant : un salarié qui aurait eu un blâme pour un retard, ou simplement déjà en litige avec son employeur, aurait pu se voir opposer qu’il n’était pas désintéressé. Ce critère a été éliminé, remplacé par celui de l’absence de contrepartie directe, parce qu’on ne veut pas de chasseurs de primes.

Les autres avancées concernent le choix du canal – le lanceur d’alerte peut désormais directement aller en externe, il n’a plus à passer par le canal interne – et la protection contre les représailles. Mais plus largement, cette loi est un écosystème complet qui étend la protection offerte au lanceur d’alerte à son entourage et à ses intérêts. Il y a, enfin, l’irresponsabilité pénale : si un lanceur d’alerte vole un document pour prouver son alerte, il ne pourra plus être accusé de vol. S’il le transmet à un ami ou une association, ils ne pourront pas être accusés de recel.

Sur la question de l’irresponsabilité, en pratique, il faut que l’information soit obtenue de manière licite. Le moyen de preuve, lui, peut être obtenu de façon illicite. N’y a-t-il pas un risque qu’un lanceur d’alerte ait obtenu l’information de manière illicite, mais se protège en affirmant le contraire ? Comment démontrer que l’information a été obtenue de façon licite ?

Tout cela dépendra du juge. C’est lui qui tracera la frontière. Mais on voit l’esprit : encore une fois, le texte n’excusera aucune forme d’espionnage. Le lanceur d’alerte n’est pas un espion, la loi n’est pas une carte blanche pour une société de la surveillance. Le fait d’avoir l’information de façon licite est un premier garde-fou. Le juge devra faire jurisprudence, et trouver la bonne limite.

"C'est le juge qui tracera la frontière"

La Maison des lanceurs d’alerte s’inquiétait du passage au Sénat. Vous aussi ?

Je n’ai pas eu peur, parce qu’on avait le dernier mot à l’Assemblée nationale. Néanmoins, une deuxième lecture dans les deux chambres aurait rallongé les délais. Le gouvernement m’avait assuré qu’il y aurait de la place dans le calendrier parlementaire pour un prolongement de la navette, mais avec la crise, tout peut être bousculé rapidement. L’actualité parlementaire aurait pu être écrasée par la crise. En dehors de cet aspect, j’ai beaucoup travaillé avec la rapporteure du Sénat, Catherine Di Folco.

Vous dites, à ce sujet, que le texte est meilleur maintenant que dans sa version d’origine. C’est une belle illustration du travail d’équipe qui peut se nouer entre l’Assemblée nationale et le Sénat, alors ?

On oppose souvent ces deux chambres, mais je suis très satisfait du texte adopté. Je suis très sincère quand je dis que je le trouve meilleur que celui que j’ai proposé au départ. Nous avons intégré les craintes du Sénat, qui étaient légitimes. Le dialogue nous a poussés dans nos retranchements, pour élaborer un texte plus juste, plus solide. Mais attention : ce n’est pas un compromis. Si j’avais fait une deuxième lecture, j’aurais proposé cette version du texte.

Je suis convaincu par les points d’amélioration apportés par le Sénat. C’est le cas sur le sujet de la divulgation de l’alerte, par exemple. On peut maintenant passer par un canal interne ou externe, mais pas directement en divulgation directe, sauf dans certains cas. Nous les avons travaillés : il ne faut pas être trop laxiste quand on élabore cette liste, pour ne pas perdre l’esprit de l’alerte. On est revenus à la définition de la loi Sapin 2, qui demande un danger grave et immédiat. On a un texte par essence parlementaire. La commission mixte paritaire a été un moment d’aboutissement. C’est là qu’on prend la pleine mesure de l’importance des deux chambres du Parlement. Notre démocratie n’est pas parfaite, mais c’est un actif, il faut la défendre.

"Le dialogue nous a poussés dans nos retranchements, pour élaborer un texte plus juste, plus solide"

Est-ce qu’il y a, quand même, quelque chose qu’on aurait pu mieux faire ?

Oui, bien sûr. Ou, en tout cas, il y a de nombreux éléments qui amorcent des réflexions qui vont se poursuivre. Je pense que la jurisprudence et la façon dont elle s’affirmera aura un rôle clé à jouer. Sur le référé, on avait un point qui disait que comme lancer une alerte était un droit fondamental, il fallait préjuger du caractère d’urgence pour pouvoir avoir accès au référé de façon systématique. Nous l’avons supprimé. Le Conseil d’État nous a expliqué que l’idée n’était pas bonne. Il nous a conseillé de laisser le juge définir si lancer une alerte était un droit fondamental, et de ne pas préjuger du caractère d’urgence. Pourquoi l’urgence serait plus légitime pour un lanceur d’alerte que pour un autre droit ? Ils m’ont convaincu. Pour autant, je pense qu’il y a, sur le référé, une vraie question démocratique. Il ne faut pas, non plus, laisser une carte blanche au juge. S’il y avait un comportement anormal d’un juge, le Conseil d’État serait là pour intervenir. Je vais, donc, rester vigilant sur le sujet. Les décrets d'application devraient paraître d'ici à la fin de la mandature.

Faut-il faire progresser la culture de l’alerte en entreprise, comme on l’a fait avec la culture de la compliance ? Expliquer aux salariés la marche à suivre ? Ils ne sont peut-être pas suffisamment informés sur le processus d’alerte.

C’est une bonne question. Quand on est mandataire d’une entreprise, il faut réfléchir à tous les risques, et le droit en fait partie. Aucune entreprise ne souhaite faire l’objet d’une alerte, c’est un risque qui menace l’entreprise. Mais une alerte peut être bénéfique : ce que souhaite savoir un chef d’entreprise, c’est si l’une de ses usines déverse du mercure dans la nature, pour pouvoir y remédier et se protéger contre le risque pénal et le risque réputationnel. Il faut sortir des clichés selon lesquels le monde économique et le Medef sont contre les alertes. La réalité est bien plus fine. La progression de la culture de l’alerte repose à la fois sur un effort à l’intérieur des organisations, et sur un travail de pédagogie du législateur.

"Sur la protection des lanceurs d’alerte, l’impulsion européenne a été déterminante"

La France pourrait-elle être moteur de l’Europe sur le sujet de la protection des lanceurs d’alerte ?

Oui, la France est moteur sur ces sujets. Et ce qu’elle propose au Conseil de l’Europe est utile aux parlementaires qui y siègent : libre à eux, ensuite, de rentrer dans leur État membre avec de bonnes pratiques. Des Lituaniens m’ont contacté pour échanger, savoir ce qui avait été fait avec la loi. Dans un débat public, il faut savoir qu’on est à l’avant-garde de ces sujets démocratiques. La France a un rôle moteur sur ces enjeux démocratiques majeurs, comme elle l’a démontré, notamment, avec son implication dans l’élaboration du Digital Services Act qui viendra encadrer les plateformes numériques.

Réciproquement, l’Europe peut donc aussi compléter l’impulsion de la France ? La directive sur le devoir de vigilance, par exemple, permettra de préciser la loi française, qui était inédite.

Exactement. Sur la protection des lanceurs d’alerte, l’impulsion européenne a été déterminante. L’interaction entre la France et l’Union européenne est bénéfique pour toute l’UE et les sociétés qui la composent. Ce pourrait être un thème d’étude en soi : la façon dont les impulsions européennes et françaises interagissent. Ça pose la question de l’organisation cette interaction.

Comment organiser cette interaction, selon vous ?

Je milite pour un Sénat européen, constitué de parlementaires, pour avoir un rôle de deuxième chambre. Je pense qu’il y a un chaînon manquant entre l’échelon national et l’échelon européen. L’idée d’attendre une directive et de la transposer ne suffit pas. Ce sont les exécutifs seuls, qui sont l’impulsion lors d’une transposition. Mais je pense que les Parlements ont un rôle à jouer. Le niveau européen et le niveau national s’enrichissent l’un l’autre, et sur les sujets où le droit est à consolider, la complémentarité pourrait être une richesse.

Propos recueillis par Olivia Fuentes